1 2 Następne >>
Rezultaty od 1 do 19 z 22
Code civil suisse et code fédéral des obligations / Virgile Rossel. Troisième édition, revue et considérablement augmentée. Lausanne ; Librairie Payot & Cie, 1921.
Cours élémentaire de droit civil français. T. 2, Conforme au programme de deuxiéme année / Ambroise Colin, H. Capitant. 3 ed. Paris : Dallox, 1921.
L'art de faire des lois : Bonaparte et le code civil / René Savatier. Paris : Librairie Dalloz, 1927.
La distinction de la loi et du rŐglement : sous l'empire des actes constitutionnels de 1940-1942 : (essai d'une théorie générale en droit positif franéais) / Henri Bonneau ; préf. de M.Charles Rousseau. Paris : A.Pedone, 1944.
La guerre d'agression comme problème de droit international / par Unden. L' Espagne, l' homme et le peuple / par Vossler. Démocratie française et démocratie allemande / par Vermeil. Paris : Dotation Carnegie pour la Paix Internationale, 1930.
La protection internationale des droits de l'homme. [New York] : Departement de l'Information des Nations Unies, 1948.
La Question constitutionnelle des prétendus décrets-lois / Yvon Gouet. Paris : Dalloz, 1932.
Le droit public en temps de guerre. 6, Les pouvoirs public et le commandement militaire / Joseph Barthélemy. Paris : M. Giard & E. Brière, 1916.
Le Droit public en temps de guerre. 4, Les conseils de guerre, diminution des garanties des citoyens devant la répression pénale / Joseph Barthélemy. Paris : M. Giard & E. Brière, 1916.
Le droit public en temps de guerre. 5, Les tribunaux militaires en temps de guerre / Joseph Barthélemy. Paris : M. Giard & E. Brière, 1916.
Le statut des administrateurs des colonies / par Jean Benilan ; Université de Paris. Faculté de droit. Paris : Rousseau et Cie, 1937.
Les nouvelles tendances du droit constitutionnel / par B. Mirkine-Guetzevitch. Paris : Marcel Giard Libraire-Éditeur, 1931.
Les présomptions en droit privé / par Roger Decottignies ; préf. de Jean Boulanger. Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon & R. Durand-Auzias, 1950.
Les transformations du droit : étude sociologique / par G. Tarde. 8e éd. Paris : Librairie Félix Alcan, 1922
Manuel de droit constitutionnel / Julien Laferrière. 2e éd. Paris : Éditions Domat Montchrestien, 1947.
Manuel de droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat Le Droit et l'Etat - les libertés publiques : l'organisation politique de la France / par Leon Duguit. 4 éd. Paris : E. de Boccard, 1923.
Manuel élémentaire de droit administratif / Marcel Waline. +Suplemént : 24 s. 4éme éd. Paris : Librairie du Recueil Sirey, 1946.
Précis de droit constitutionnel / par Marcel Prélot. Paris : Dalloz, 1948.
Revue Internationale de Droit Pénal. Paris : Marchal et Billard, 1924-.
x